Permis d'aménager n° 08100413X1001 à Albi pour un terrain de 2 535 m², Rue Paul Fonck
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 08100413X1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08100413X1001 a été délivré le 30 avril 2013 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Paul Fonck.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 535 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK728, CK729, CK730. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2013.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100413X1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |