Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08100414X1001

Permis d'aménager n° 08100414X1001 à Albi pour un terrain de 5 670 m², Rue Adrienne Bolland

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PA n° 08100414X1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100414X1001 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé Rue Adrienne Bolland.

L'opération concerne un terrain de 5 670 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL562, CL563. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Albi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Surface du terrain

5 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
16/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL562 CL563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 670 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBENS (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08100414X1001
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 670 m², situé Rue Adrienne Bolland à Albi (81000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100414X1001, déposé en mairie d'Albi.

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