Permis d'aménager n° 07854524B0002 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 1 286 m², Rue Guy Moquet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PA n° 07854524B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07854524B0002, délivré le 3 décembre 2024 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Guy Moquet.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 286 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI62, AI77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
08/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854524B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |