Permis d'aménager n° 0783842200001 à Médan pour un terrain de 762 m², 38 Rue De Seine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PA n° 0783842200001
Demandeur
SCI BL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à Médan (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0783842200001 porte sur un projet situé 38 Rue De Seine. SCI BL IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 762 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3777, A3779. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Médan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/01/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Médan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médan Code postal 78670 Identifiant INSEE 78384
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BL IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479586877
- SIRET
- 47958687700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEDAN (78670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783842200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |