Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0783842400002

Permis d'aménager n° 0783842400002 à Médan pour un terrain de 1 554 m², 1 Rue Pierre Curie Medan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 0783842400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2025 à Médan (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0783842400002 porte sur un projet situé 1 Rue Pierre Curie Medan.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 554 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1368, 0A1369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Médan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

1 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2025
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet à Médan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1368 0A1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Medan

Territoires administratifs

Commune
Médan Code postal 78670 Identifiant INSEE 78384
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 554 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0783842400002
Code commune INSEE 78384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 554 m², situé 1 Rue Pierre Curie Medan à Médan (78670).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 14 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783842400002, déposé en mairie de Médan.

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