Permis d'aménager n° 0783842100001 à Médan pour un terrain de 1 335 m², 26 Rue De Breteuil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2022
Dossier PA n° 0783842100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2022 à Médan (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0783842100001 porte sur un projet situé 26 Rue De Breteuil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 335 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Médan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
9 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Médan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médan Code postal 78670 Identifiant INSEE 78384
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783842100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |