Permis d'aménager n° 0783842200002 à Médan pour un terrain de 6 059 m², 54 Rue Pasteur - 54 Rue Pierr
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PA n° 0783842200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2022 à Médan (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0783842200002 porte sur un projet situé 54 Rue Pasteur - 54 Rue Pierr.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 059 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3380, 33381, A3382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Médan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Médan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médan Code postal 78670 Identifiant INSEE 78384
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEDAN (78670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783842200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |