Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07812421G0001

Permis d'aménager n° 07812421G0001 à Carrières-sur-Seine pour un terrain de 1 031 m², 111 Rue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PA n° 07812421G0001

Demandeur

P.I.F. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812421G0001 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé 111 Rue Du General Leclerc. P.I.F. PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 031 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB137. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Carrières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Surface du terrain

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
24/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 031 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.I.F. PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815408075
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07812421G0001
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 031 m², situé 111 Rue Du General Leclerc à Carrières-sur-Seine (78420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par P.I.F. PROMOTION et autorisée le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 24 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812421G0001, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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