Permis d'aménager à Saint-Martin-Longueau pour 4 725 m² de terrain - 28 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 06058717T0001
Demandeur
P.I.F. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 06058717T0001, délivré le 17 octobre 2017 à Saint-Martin-Longueau (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue De Paris, Saint-Martin-Longueau (60700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par P.I.F. PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 4 725 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B15.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
9 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-Longueau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-Longueau Code postal 60700 Identifiant INSEE 60587
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 725 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.I.F. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815408075
- SIRET
- 81540807500019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |