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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06058717T0001

Permis d'aménager n° 06058717T0001 à Saint-Martin-Longueau pour un terrain de 4 725 m², 28 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P.I.F. PROMOTION et autorisé le 17 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058717T0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Longueau.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PA n° 06058717T0001

Demandeur

P.I.F. PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06058717T0001 a été délivré le 17 octobre 2017 à Saint-Martin-Longueau (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par P.I.F. PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 725 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B15. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Longueau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Surface du terrain

4 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/10/2017

Chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-Longueau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Longueau Code postal 60700 Identifiant INSEE 60587
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 725 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.I.F. PROMOTION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815408075
SIRET: 81540807500019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 2016
Localisation: SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06058717T0001
Code commune INSEE	60587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 725 m², situé 28 Rue De Paris à Saint-Martin-Longueau (60700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P.I.F. PROMOTION et autorisé le 17 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058717T0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Longueau.

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