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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07812418G0003

Permis d'aménager n° 07812418G0003 à Carrières-sur-Seine, Allee Du College

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE et autorisée le 17 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812418G0003, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 07812418G0003

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812418G0003 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un projet situé Allee Du College. La demande émane de COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH117. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Carrières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801240
SIRET: 21780124000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07812418G0003
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee Du College à Carrières-sur-Seine (78420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE et autorisée le 17 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812418G0003, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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