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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07812421G0002

Permis d'aménager n° 07812421G0002 à Carrières-sur-Seine pour un terrain de 11 980 m², Place Des F_Tes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE et autorisée le 8 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812421G0002, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PA n° 07812421G0002

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07812421G0002, délivré le 8 juillet 2021 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Place Des F_Tes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE.

L'opération concerne un terrain de 11 980 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Carrières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

11 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 980 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801240
SIRET: 21780124000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07812421G0002
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 980 m², situé Place Des F_Tes à Carrières-sur-Seine (78420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE et autorisée le 8 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812421G0002, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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09 juin 2020 3 464 m² foncier

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111 Rue Du General Leclerc

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24 juin 2021 1 031 m² foncier P.I.F. PROMOTION

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88-90 Rue Louis Gandillet

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