Permis d'aménager n° 07812419G0001 à Carrières-sur-Seine pour un terrain de 3 464 m², 24 Bi Rue Victor Hugo
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PA n° 07812419G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07812419G0001, délivré le 9 juin 2020 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Bi Rue Victor Hugo.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 464 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT81, BT82, BT85. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Carrières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBLAY-SUR-SEINE (95220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812419G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |