Permis d'aménager n° 07812422G0002 à Carrières-sur-Seine pour un terrain de 1 518 m², 88-90 Rue Louis Gandillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 07812422G0002
Demandeur
SIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 88-90 Rue Louis Gandillet, le permis d'aménager n° 07812422G0002 a été délivré le 3 novembre 2022 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SIB.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 518 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Carrières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810310102
- SIRET
- 81031010200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE VESINET (78110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812422G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |