Permis d'aménager n° 06064219T0002 à Tracy-le-Val pour un terrain de 16 516 m², Rue Du General De Gaulle -
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PA n° 06064219T0002
Demandeur
P.I.F. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06064219T0002, délivré le 18 juin 2020 à Tracy-le-Val (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle -. Le projet est porté par P.I.F. PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 516 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B218, B219, B222. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Tracy-le-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tracy-le-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-le-Val Code postal 60170 Identifiant INSEE 60642
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.I.F. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815408075
- SIRET
- 81540807500019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06064219T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |