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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0783621700003

Permis d'aménager à Mantes-la-Ville pour 1 077 m² de terrain - 38 Bd Roger Salengro

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P.I.F. PROMOTION et autorisé le 6 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621700003, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PA n° 0783621700003

Demandeur

P.I.F. PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0783621700003, délivré le 6 juin 2018 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 Bd Roger Salengro, Mantes-la-Ville (78711). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par P.I.F. PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 1 077 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Surface du terrain

1 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2018

Chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 077 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.I.F. PROMOTION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815408075
SIRET: 81540807500019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0783621700003
Code commune INSEE	78362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 077 m², situé 38 Bd Roger Salengro, Mantes-la-Ville (78711).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P.I.F. PROMOTION et autorisé le 6 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621700003, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.