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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07812423G0007

Permis d'aménager n° 07812423G0007 à Carrières-sur-Seine pour un terrain de 1 592 m², 31 Rue Du General Leclerc

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812423G0007, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 07812423G0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07812423G0007, délivré le 17 mai 2024 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue Du General Leclerc.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 592 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW125. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Carrières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

1 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 592 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07812423G0007
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 592 m², situé 31 Rue Du General Leclerc à Carrières-sur-Seine (78420).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812423G0007, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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PA n°07812422G0003 Autorisé

34 Rue Du General Leclerc

Carrières-sur-Seine (78420)

08 nov. 2022 496 m² foncier

PA n°07812423G0001 Terminé

19 Boulevard Carnot

Carrières-sur-Seine (78420)

02 août 2023 1 383 m² foncier

PA n°07812423G0004 Autorisé

Pl Des Fetes

Carrières-sur-Seine (78420)

29 sept. 2023 24 760 m² foncier SNCF RESEAU

PA n°07812423G0003 Autorisé

29Bis Rue Claude Monet

Carrières-sur-Seine (78420)

28 nov. 2023 2 933 m² foncier COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

PA n°07812423G0005 Terminé

91 Boulevard Maurice Berteaux

Carrières-sur-Seine (78420)

29 nov. 2023 1 172 m² foncier

PA n°07812426G0001 Autorisé

Rue De La Grue

Carrières-sur-Seine (78420)

07 mai 2026 49 136 m² foncier ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

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