Permis d'aménager n° 07812422G0003 à Carrières-sur-Seine pour un terrain de 496 m², 34 Rue Du General Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 07812422G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812422G0003 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un projet situé 34 Rue Du General Leclerc.
L'opération s'étend sur un terrain de 496 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Carrières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PISCOP (95350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812422G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |