Permis d'aménager n° 0772841600002 à Meaux pour un terrain de 6 157 m², 251 Avenu De La Victoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PA n° 0772841600002
Demandeur
EVOLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772841600002, délivré le 6 décembre 2016 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 251 Avenu De La Victoire. Le projet est porté par EVOLIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 157 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478533664
- SIRET
- 47853366400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DECINES CHARPIEU (69150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772841600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |