Permis d'aménager n° 0772841800001 à Meaux pour un terrain de 99 m², 4 Rue De La Coulommi Re
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PA n° 0772841800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772841800001 a été délivré le 20 juin 2018, pour un projet situé 4 Rue De La Coulommi Re.
L'opération s'étend sur un terrain de 99 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE121. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772841800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |