Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0772841700001

Permis d'aménager n° 0772841700001 à Meaux pour un terrain de 1 500 m², 8 Allée des Acacias (Lot 2) 8 Te

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PA n° 0772841700001

Demandeur

NAOMEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772841700001 a été délivré le 7 août 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 8 Allée des Acacias (Lot 2) 8 Te. Le marchand de biens NAOMEO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 500 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 146. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2018.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2018

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 500 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 500 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens NAOMEO, une SARL basée à Meaux. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520510843
SIRET
52051084300029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MEAUX (77100)

Autres dossiers de NAOMEO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0772841700001
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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