Permis d'aménager n° 0772841700001 à Meaux pour un terrain de 1 500 m², 8 Allée des Acacias (Lot 2) 8 Te
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PA n° 0772841700001
Demandeur
NAOMEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772841700001 a été délivré le 7 août 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 8 Allée des Acacias (Lot 2) 8 Te. Le marchand de biens NAOMEO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 500 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 146. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2018.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
26/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 500 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NAOMEO, une SARL basée à Meaux. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NAOMEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520510843
- SIRET
- 52051084300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de NAOMEO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772841700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |