Permis d'aménager n° 0772841700001 à Meaux pour un terrain de 1 500 m², 8 All E Des Acacias (Lot 2) 8 Te
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PA n° 0772841700001
Demandeur
NAOMEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 All E Des Acacias (Lot 2) 8 Te, le permis d'aménager n° 0772841700001 a été délivré le 7 août 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). NAOMEO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
26/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAOMEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520510843
- SIRET
- 52051084300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de NAOMEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772841700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |