Permis d'aménager n° 0772841700002 à Meaux pour un terrain de 1 538 m², 68 Rue Jean Jaur S
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PA n° 0772841700002
Demandeur
DM CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772841700002 porte sur un projet situé 68 Rue Jean Jaur S. DM CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 538 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1264, BC1265, BC1266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DM CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528938210
- SIRET
- 52893821000028
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772841700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |