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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08206217S0001

Permis d'aménager à Finhan pour 16 899 m² de terrain - Beau Soleil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EVOLIM et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206217S0001, instruit par la commune de Finhan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 08206217S0001

Demandeur

EVOLIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08206217S0001, délivré le 27 juillet 2017 à Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Beau Soleil, Finhan (82700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EVOLIM. L'opération concerne un terrain de 16 899 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB63, ZB200, ZB202.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

16 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/08/2020

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Finhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB63 ZB200 ZB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 899 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVOLIM

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478533664
SIRET: 47853366400023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08206217S0001
Code commune INSEE	82062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	06/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 899 m², situé Beau Soleil, Finhan (82700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EVOLIM et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206217S0001, instruit par la commune de Finhan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.