Permis d'aménager n° 07429817V0002 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 1 611 m², chemin des Campanules
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 07429817V0002
Demandeur
EVOLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429817V0002 porte sur un projet situé chemin des Campanules. Le marchand de biens EVOLIM porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 611 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 4440, D 4446, D 4447. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2019.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 611 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EVOLIM, une SAS basée à Décines-Charpieu. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EVOLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478533664
- SIRET
- 47853366400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de EVOLIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429817V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 4440, D 4446, D 4447 à Vétraz-Monthoux (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.