Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429817V0002

Permis d'aménager n° 07429817V0002 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 1 611 m², chemin des Campanules

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PA n° 07429817V0002

Demandeur

EVOLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429817V0002 porte sur un projet situé chemin des Campanules. Le marchand de biens EVOLIM porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 611 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 4440, D 4446, D 4447. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

1 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2019.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2019

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 4440 D 4446 D 4447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 611 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 611 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EVOLIM, une SAS basée à Décines-Charpieu. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478533664
SIRET
47853366400023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Autres dossiers de EVOLIM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07429817V0002
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles D 4440, D 4446, D 4447 à Vétraz-Monthoux (74100)

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