Permis d'aménager n° 07429817V0002 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 1 611 m², Chemin Des Campanules
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 07429817V0002
Demandeur
EVOLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07429817V0002 porte sur un projet situé Chemin Des Campanules. Le demandeur déclaré est EVOLIM.
L'opération concerne un terrain de 1 611 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D4440, D4446, D4447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Vétraz-Monthoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478533664
- SIRET
- 47853366400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DECINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de EVOLIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429817V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |