Permis d'aménager n° 0383182210003 à Pont-Évêque pour un terrain de 9 957 m², 27 Chemin Du Plan Et De La Fe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 décembre 2022
Dossier PA n° 0383182210003
Demandeur
EVOLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383182210003 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2022 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Chemin Du Plan Et De La Fe. Le demandeur déclaré est EVOLIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 957 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH662. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Pont-Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Évêque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478533664
- SIRET
- 47853366400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DECINES-CHARPIEU (69150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383182210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
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