Permis d'aménager n° 07616523E0001 à Caudebec-lès-Elbeuf pour un terrain de 2 184 m², 10 B Rue Dantan
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 juillet 2023
Dossier PA n° 07616523E0001
Demandeur
LUNE 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2023 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07616523E0001 porte sur un projet situé 10 B Rue Dantan. LUNE 76 figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 184 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN683, AN684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUNE 76
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829190966
- SIRET
- 82919096600020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OISSEL (76350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616523E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |