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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07616523E0001

Permis d'aménager à Caudebec-lès-Elbeuf pour 2 184 m² de terrain - 10 B Rue Dantan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LUNE 76 et autorisé le 26 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616523E0001, instruit par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PA n° 07616523E0001

Demandeur

LUNE 76

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07616523E0001, délivré le 26 juillet 2023 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 B Rue Dantan, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LUNE 76. L'opération concerne un terrain de 2 184 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AN683, AN684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/07/2023

Surface du terrain

2 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN683 AN684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 184 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNE 76

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829190966
SIRET: 82919096600020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: OISSEL (76350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07616523E0001
Code commune INSEE	76165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 184 m², situé 10 B Rue Dantan, Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LUNE 76 et autorisé le 26 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616523E0001, instruit par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.