Permis d'aménager n° 07616522E0002 à Caudebec-lès-Elbeuf pour un terrain de 856 m², 11 A Rue Faidherbe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PA n° 07616522E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07616522E0002 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé 11 A Rue Faidherbe.
L'opération s'étend sur un terrain de 856 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616522E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |