Permis d'aménager n° 07616523E0002 à Caudebec-lès-Elbeuf pour un terrain de 907 m², 476 Rue Galilee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 07616523E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 476 Rue Galilee, le permis d'aménager n° 07616523E0002 a été délivré le 22 février 2024 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 907 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE372. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616523E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |