Permis d'aménager n° 0761652600001 à Caudebec-lès-Elbeuf pour un terrain de 474 m², 4 Rue De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PA n° 0761652600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0761652600001, délivré le 27 mars 2026 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue De La Republique.
L'aménagement porte sur un terrain de 474 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE922. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0761652600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |