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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07616525E0002

Permis d'aménager n° 07616525E0002 à Caudebec-lès-Elbeuf pour un terrain de 11 000 m², Sente De La Mare Aux Boeuf Les Cavees Est

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 7 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616525E0002, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PA n° 07616525E0002

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sente De La Mare Aux Boeuf Les Cavees Est, le permis d'aménager n° 07616525E0002 a été délivré le 7 janvier 2026 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Surface du terrain

11 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cavees Est

Territoires administratifs

Commune: Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

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PA n°07805325Y0001 Commencé

Rue De La Tuilerie

29 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07616525E0002
Code commune INSEE	76165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 000 m², situé Sente De La Mare Aux Boeuf Les Cavees Est à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 7 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616525E0002, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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