Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07429815V0003

Permis d'aménager n° 07429815V0003 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 2 590 m², 89 route de Livron Lotissement "Les Balcons de Livron"

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PA n° 07429815V0003

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07429815V0003 a été délivré le 30 juin 2016 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 route de Livron Lotissement "Les Balcons de Livron". Le dossier a été déposé par l'agence immobilière AVENIR AMENAGEMENTS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 590 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 1448, D 3655, D 3658. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Surface du terrain

2 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1448 D 3655 D 3658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Les Balcons De Livron"

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 590 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 590 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière AVENIR AMENAGEMENTS, une SARL basée à Valence. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515403152
SIRET
51540315200017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de AVENIR AMENAGEMENTS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07429815V0003
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles D 1448, D 3655, D 3658 à Vétraz-Monthoux (74100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Vétraz-Monthoux

Autres types d'autorisations à Vétraz-Monthoux