Permis d'aménager n° 07429814V0003 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 10 287 m², Les Bouchets Est
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PA n° 07429814V0003
Demandeur
SCI DE SERGYIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429814V0003 a été délivré le 4 novembre 2014 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Bouchets Est. La demande émane de la société de programme immobilier SCI DE SERGYIEU.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 287 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2016, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 564, B 565, B 566. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2017.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 10 287 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE SERGYIEU, basée à Anthy-sur-Léman. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE SERGYIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539505263
- SIRET
- 53950526300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANTHY-SUR-LÉMAN (74200)
Autres dossiers de SCI DE SERGYIEU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429814V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 564, B 565, B 566 à Vétraz-Monthoux (74100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.