Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429814V0003

Permis d'aménager n° 07429814V0003 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 10 287 m², Les Bouchets Est

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PA n° 07429814V0003

Demandeur

SCI DE SERGYIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07429814V0003 a été délivré le 4 novembre 2014 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Bouchets Est. La demande émane de la société de programme immobilier SCI DE SERGYIEU.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 287 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2016, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 564, B 565, B 566. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Surface du terrain

10 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2017.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
08/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 564 B 565 B 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 10 287 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 287 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE SERGYIEU, basée à Anthy-sur-Léman. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DE SERGYIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539505263
SIRET
53950526300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ANTHY-SUR-LÉMAN (74200)

Autres dossiers de SCI DE SERGYIEU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07429814V0003
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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