Permis d'aménager n° 07429814V0003 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 10 287 m², Les Bouchets Est
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PA n° 07429814V0003
Demandeur
SCI DE SERGYIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bouchets Est, le permis d'aménager n° 07429814V0003 a été délivré le 4 novembre 2014 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DE SERGYIEU.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 287 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B564, B565, B566. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Vétraz-Monthoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE SERGYIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539505263
- SIRET
- 53950526300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANTHY-SUR-LEMAN (74200)
Autres dossiers de SCI DE SERGYIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429814V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |