Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429813V0002

Permis d'aménager n° 07429813V0002 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 6 336 m², chemin des Patinières

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PA n° 07429813V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07429813V0002, délivré le 22 juillet 2013 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Patinières.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 336 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1289, A 1985. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Surface du terrain

6 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2014.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1289 A 1985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 336 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 336 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07429813V0002
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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