Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07429814V0004

Permis d'aménager n° 07429814V0004 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 3 228 m², Allée des Ecureuils

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PA n° 07429814V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07429814V0004, délivré le 3 octobre 2014 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allée des Ecureuils.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 228 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2017, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 2658. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Surface du terrain

3 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2017.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 2658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 228 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 228 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURAZ (74560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07429814V0004
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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