Permis d'aménager n° 07429814V0004 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 3 228 m², Allée des Ecureuils
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PA n° 07429814V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429814V0004, délivré le 3 octobre 2014 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allée des Ecureuils.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 228 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2017, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 2658. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2017.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 228 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MURAZ (74560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429814V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle D 2658 à Vétraz-Monthoux (74100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.