Permis d'aménager n° 07429814V0004 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 3 228 m², Allée Des Ecureuils
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PA n° 07429814V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429814V0004, délivré le 3 octobre 2014 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allée Des Ecureuils.
L'opération concerne un terrain de 3 228 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2658. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Vétraz-Monthoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MURAZ (74560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429814V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 12/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |