Permis d'aménager n° 07401314B0001 à Anthy-sur-Léman, 89 Rte De Sechex Au Fatois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PA n° 07401314B0001
Demandeur
OBJECTIF PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Rte De Sechex Au Fatois, le permis d'aménager n° 07401314B0001 a été délivré le 10 février 2015 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par OBJECTIF PIERRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS255, AS256. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Anthy-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anthy-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Fatois
Territoires administratifs
- Commune
- Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBJECTIF PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402839039
- SIRET
- 40283903900037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NEYRON (01700)
Autres dossiers de OBJECTIF PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401314B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |