Permis d'aménager n° 07401318B0001 à Anthy-sur-Léman pour un terrain de 23 708 m², Route Des Rives
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PA n° 07401318B0001
Demandeur
AFUL DES HUTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2018 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401318B0001 porte sur un projet situé Route Des Rives. La demande émane de AFUL DES HUTINS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 708 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC108, AC109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Anthy-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anthy-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFUL DES HUTINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 524049210
- SIRET
- 52404921000015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- THONON LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |