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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07401315B0003

Permis d'aménager n° 07401315B0003 à Anthy-sur-Léman pour un terrain de 5 698 m², 26 Route Imperiale

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401315B0003, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PA n° 07401315B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07401315B0003, délivré le 18 novembre 2015 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Route Imperiale.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 698 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2015

Surface du terrain

5 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 698 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07401315B0003
Code commune INSEE	74013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 698 m², situé 26 Route Imperiale à Anthy-sur-Léman (74200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401315B0003, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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89 Rte De Sechex Au Fatois

Anthy-sur-Léman (74200)

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PA n°07401315B0002 Terminé

Rue Des Pecheurs

Anthy-sur-Léman (74200)

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PA n°07401315B0004 Terminé

24 Rue Du Lac

Anthy-sur-Léman (74200)

08 mars 2016

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