Retour aux autorisations d'Anthy-sur-Léman

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07401315B0004

Permis d'aménager n° 07401315B0004 à Anthy-sur-Léman, 24 Rue Du Lac

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 8 mai 2016, achèvement déclaré le 19 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401315B0004, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PA n° 07401315B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07401315B0004, délivré le 8 mars 2016 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Rue Du Lac.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB298. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Anthy-sur-Léman est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2016

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB299 AB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07401315B0004
Code commune INSEE	74013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 24 Rue Du Lac à Anthy-sur-Léman (74200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 8 mai 2016, achèvement déclaré le 19 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401315B0004, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Anthy-sur-Léman

PA n°07401314B0001 Autorisé

89 Rte De Sechex Au Fatois

Anthy-sur-Léman (74200)

10 févr. 2015 OBJECTIF PIERRE

PA n°07401315B0002 Terminé

Rue Des Pecheurs

Anthy-sur-Léman (74200)

07 juil. 2015 1 846 m² foncier IMMOBAT

PA n°07401315B0003 Commencé

26 Route Imperiale

Anthy-sur-Léman (74200)

18 nov. 2015 5 698 m² foncier

PA n°07401317B0002 Autorisé

36 Route Des Rives Les Hutins

Anthy-sur-Léman (74200)

19 oct. 2017 3 507 m² foncier

PA n°07401318B0001 Autorisé

Route Des Rives

Anthy-sur-Léman (74200)

09 mai 2018 23 708 m² foncier AFUL DES HUTINS

PA n°07401318B0003 Terminé

Mas De Derriere

Anthy-sur-Léman (74200)

21 févr. 2019 2 865 m² foncier

Autres types d'autorisations à Anthy-sur-Léman

Permis de construire à Anthy-sur-Léman

251 autorisations

Permis de démolir à Anthy-sur-Léman

15 autorisations