Permis d'aménager n° 07401315B0002 à Anthy-sur-Léman pour un terrain de 1 846 m², Rue Des Pecheurs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PA n° 07401315B0002
Demandeur
IMMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401315B0002 a été délivré le 7 juillet 2015, pour un projet situé Rue Des Pecheurs. La demande émane de IMMOBAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 846 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC32, AC28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Anthy-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Anthy-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350972295
- SIRET
- 35097229500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- THONON LES BAINS
Autres dossiers de IMMOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401315B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |