Permis de construire à Anthy-sur-Léman pour 2 108 m² de logement - Route De Sechex Au Fatois
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 mai 2016 · Dossier PC n° 07401316B0005 · Demandeur : LAZARUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07401316B0005, délivré le 19 mai 2016 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Sechex Au Fatois, Anthy-sur-Léman (74200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAZARUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 075 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 8 T3, 4 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS255, AS256.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anthy-sur-Léman
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 2 108 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 508 m² | 2 108 m² |
| Total | 600 m² | 2 108 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 508 m² | 2 108 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 8 | 4 | - | - | 32 |
| - | 62,5 % | 25,0 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401316B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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