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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300821C3001

Permis d'aménager n° 07300821C3001 à Aix-les-Bains pour un terrain de 11 000 m², Avenue Daniel Rops

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 15 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300821C3001, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PA n° 07300821C3001

Demandeur

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Daniel Rops, le permis d'aménager n° 07300821C3001 a été délivré le 15 avril 2021 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD341, BD428, BD429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

11 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD341 BD428 BD429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068674
SIRET: 20006867400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300821C3001
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 000 m², situé Avenue Daniel Rops à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 15 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300821C3001, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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