Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300821C3001

Permis d'aménager n° 07300821C3001 à Aix-les-Bains pour un terrain de 11 000 m², avenue Daniel Rops

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PA n° 07300821C3001

Demandeur

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07300821C3001 a été délivré le 15 avril 2021 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue Daniel Rops. Le dossier a été déposé par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 000 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BD 341, BD 428, BD 429. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

11 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 341 BD 428 BD 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 11 000 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, dont l'adresse déclarée est à Aix-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068674
SIRET
20006867400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300821C3001
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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