Permis d'aménager n° 07300821C3001 à Aix-les-Bains pour un terrain de 11 000 m², avenue Daniel Rops
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 07300821C3001
Demandeur
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07300821C3001 a été délivré le 15 avril 2021 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue Daniel Rops. Le dossier a été déposé par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 000 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BD 341, BD 428, BD 429. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, dont l'adresse déclarée est à Aix-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068674
- SIRET
- 20006867400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Autres dossiers de GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300821C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |