Permis d'aménager n° 07305123C3001 au Bourget-du-Lac pour un terrain de 9 199 m², La Croix Verte
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 07305123C3001
Demandeur
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07305123C3001 a été délivré le 4 mai 2023 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix Verte. La demande émane de GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 199 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés au Bourget-du-Lac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Verte
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068674
- SIRET
- 20006867400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Autres dossiers de GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07305123C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |