Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07305119C3002

Permis d'aménager n° 07305119C3002 au Bourget-du-Lac pour un terrain de 20 333 m², La Croix Verte

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PA n° 07305119C3002

Demandeur

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07305119C3002 porte sur un projet situé La Croix Verte. Le dossier a été déposé par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 20 333 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 25, AL 50, AL 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager au Bourget-du-Lac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

20 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 25 AL 50 AL 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 333 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 333 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, dont l'adresse déclarée est à Aix-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068674
SIRET
20006867400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Autres dossiers de GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07305119C3002
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AL 25, AL 50, AL 26 au Bourget-du-Lac (73370)

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