Permis d'aménager n° 07305119C3002 au Bourget-du-Lac pour un terrain de 20 333 m², La Croix Verte
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 07305119C3002
Demandeur
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07305119C3002 porte sur un projet situé La Croix Verte. Le dossier a été déposé par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 333 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL25, AL50, AL26. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés au Bourget-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068674
- SIRET
- 20006867400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Autres dossiers de GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07305119C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |