Permis d'aménager n° 07305119C3002 au Bourget-du-Lac pour un terrain de 20 333 m², La Croix Verte
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 07305119C3002
Demandeur
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07305119C3002 porte sur un projet situé La Croix Verte. Le dossier a été déposé par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 20 333 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 25, AL 50, AL 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager au Bourget-du-Lac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 333 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, dont l'adresse déclarée est à Aix-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068674
- SIRET
- 20006867400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Autres dossiers de GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07305119C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 25, AL 50, AL 26 au Bourget-du-Lac (73370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.