Permis d'aménager n° 07300820C3005 à Aix-les-Bains pour un terrain de 1 448 m², 61 chemin des Simons
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2021
Dossier PA n° 07300820C3005
Demandeur
FONCIER DES 2 LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07300820C3005 a été délivré le 6 février 2021 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 chemin des Simons. La demande émane de FONCIER DES 2 LACS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 448 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2021, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 92. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2022.
Autorisation
6 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 448 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER DES 2 LACS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tresserve. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
FONCIER DES 2 LACS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889110219
- SIRET
- 88911021900017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TRESSERVE (73100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300820C3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AN 92 à Aix-les-Bains (73100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.