Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07300820C3005

Permis d'aménager n° 07300820C3005 à Aix-les-Bains pour un terrain de 1 448 m², 61 chemin des Simons

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2021

Dossier PA n° 07300820C3005

Demandeur

FONCIER DES 2 LACS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07300820C3005 a été délivré le 6 février 2021 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 chemin des Simons. La demande émane de FONCIER DES 2 LACS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 448 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2021, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 92. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2021

Surface du terrain

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2022.

Autorisation

6 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/02/2021
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 448 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 448 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER DES 2 LACS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tresserve. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

FONCIER DES 2 LACS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889110219
SIRET
88911021900017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
TRESSERVE (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300820C3005
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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