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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07300820C3005

Permis d'aménager n° 07300820C3005 à Aix-les-Bains pour un terrain de 1 448 m², 61 Chemin Des Simons

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER DES 2 LACS et autorisé le 6 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300820C3005, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2021

Dossier PA n° 07300820C3005

Demandeur

FONCIER DES 2 LACS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07300820C3005 a été délivré le 6 février 2021 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Chemin Des Simons. La demande émane de FONCIER DES 2 LACS.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 448 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN92. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2021

Surface du terrain

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.

Autorisation

6 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

13/06/2022

Autorisation

06/02/2021

Chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 448 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER DES 2 LACS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889110219
SIRET: 88911021900017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TRESSERVE (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300820C3005
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 février 2021
Date de dépôt	13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 448 m², situé 61 Chemin Des Simons à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER DES 2 LACS et autorisé le 6 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300820C3005, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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Aix-les-Bains (73100)

31 juil. 2020 2 653 m² foncier ADP

PA n°07300820C3002 Autorisé

50 Chemin Des Burnet

Aix-les-Bains (73100)

13 nov. 2020 1 693 m² foncier

PA n°07300820C3003 Autorisé

50 Chemin Des Burnet

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13 nov. 2020 1 313 m² foncier

PA n°07300820C3004 Autorisé

32 Boule De Chantemarle

Aix-les-Bains (73100)

11 févr. 2021 712 m² foncier SERINIM

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Avenue Daniel Rops

Aix-les-Bains (73100)

15 avr. 2021 11 000 m² foncier GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

PA n°07300821C3002 Autorisé

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