Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300821C3004

Permis d'aménager n° 07300821C3004 à Aix-les-Bains pour un terrain de 7 502 m², chemin des Vignobles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PA n° 07300821C3004

Demandeur

MV DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300821C3004 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé chemin des Vignobles. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MV DEVELOPPEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 502 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 361. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Vignobles, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

7 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 7 502 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 502 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MV DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MV DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335293189
SIRET
33529318900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de MV DEVELOPPEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300821C3004
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même parcelle AV 361 à Aix-les-Bains (73100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Vignobles à Aix-les-Bains (73100)

L’autre dossier recensé chemin des Vignobles depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Aix-les-Bains

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains