Permis d'aménager n° 07300820C3003 à Aix-les-Bains pour un terrain de 1 313 m², 50 chemin des Burnet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PA n° 07300820C3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2020 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300820C3003 porte sur un projet situé 50 chemin des Burnet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 313 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 220. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Burnet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 313 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSENS (73000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300820C3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AV 220 à Aix-les-Bains (73100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Burnet à Aix-les-Bains (73100)
L’autre dossier recensé chemin des Burnet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.