Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300820C3004

Permis d'aménager n° 07300820C3004 à Aix-les-Bains pour un terrain de 712 m², 32 boulevard de Chantemarle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PA n° 07300820C3004

Demandeur

SERINIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07300820C3004 a été délivré le 11 février 2021 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 32 boulevard de Chantemarle. La demande émane de SERINIM.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 712 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BY 96. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Surface du terrain

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 712 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 712 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SERINIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-les-Bains. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SERINIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887614931
SIRET
88761493100012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300820C3004
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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