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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07312820C3001

Permis d'aménager n° 07312820C3001 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 22 008 m², Chemi De La Cascade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 30 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312820C3001, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PA n° 07312820C3001

Demandeur

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312820C3001 a été délivré le 30 juin 2020, pour un projet situé Chemi De La Cascade. Le demandeur déclaré est GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 008 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Surface du terrain

22 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 008 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068674
SIRET: 20006867400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312820C3001
Code commune INSEE	73128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 008 m², situé Chemi De La Cascade à Grésy-sur-Aix (73100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 30 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312820C3001, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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