Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300821C3003

Permis d'aménager n° 07300821C3003 à Aix-les-Bains pour un terrain de 1 762 m², 19 rue Hector Berlioz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PA n° 07300821C3003

Demandeur

OSI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300821C3003 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé 19 rue Hector Berlioz. Le dossier a été déposé par le marchand de biens OSI.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 762 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BP 350, BP 349. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Surface du terrain

1 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 350 BP 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 762 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 762 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens OSI, une SAS basée à Aix-les-Bains.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839980273
SIRET
83998027300024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300821C3003
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BP 350, BP 349 à Aix-les-Bains (73100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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