Retour aux autorisations d'Aix-les-Bains

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300821C3002

Permis d'aménager n° 07300821C3002 à Aix-les-Bains pour un terrain de 1 035 m², 21 Boulevard De Chantemerle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BASTIE et autorisé le 12 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300821C3002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier PA n° 07300821C3002

Demandeur

SCI DE LA BASTIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300821C3002 a été délivré le 12 juin 2021, pour un projet situé 21 Boulevard De Chantemerle. SCI DE LA BASTIE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 035 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2021

Surface du terrain

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 035 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BASTIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439846973
SIRET: 43984697300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300821C3002
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 035 m², situé 21 Boulevard De Chantemerle à Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BASTIE et autorisé le 12 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300821C3002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Aix-les-Bains

PA n°07300820C3005 Terminé

61 Chemin Des Simons

Aix-les-Bains (73100)

06 févr. 2021 1 448 m² foncier FONCIER DES 2 LACS

PA n°07300820C3004 Autorisé

32 Boule De Chantemarle

Aix-les-Bains (73100)

11 févr. 2021 712 m² foncier SERINIM

PA n°07300821C3001 Autorisé

Avenue Daniel Rops

Aix-les-Bains (73100)

15 avr. 2021 11 000 m² foncier GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

PA n°07300821C3003 Autorisé

19 Rue Hector Berlioz

Aix-les-Bains (73100)

16 juil. 2021 1 762 m² foncier OSI

PA n°07300821C3004 Autorisé

Chemin Des Vignobles

Aix-les-Bains (73100)

28 juil. 2021 7 502 m² foncier MV DEVELOPPEMENT

PA n°07300822C3002 Autorisé

0018 Rue De Lafin

Aix-les-Bains (73100)

01 sept. 2022 2 544 m² foncier

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Permis de construire à Aix-les-Bains

810 autorisations

Permis de démolir à Aix-les-Bains

84 autorisations