Permis d'aménager n° 07238614Z0001 à Yvré-l'Évêque pour un terrain de 13 675 m², Le Parc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 07238614Z0001
Demandeur
EURL GL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07238614Z0001, délivré le 27 avril 2015 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Parc. Le projet est porté par EURL GL FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD127. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Yvré-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL GL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500249842
- SIRET
- 50024984200021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONCE EN BELIN (72530)
Autres dossiers de EURL GL FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07238614Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |